Données personnelles

Politique de protection de vos données personnelles

 

La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La société SUDECO (ci-après « nous »), est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 370.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne  sous le numéro 348 877 044, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard – 42000 Saint-Etienne.

En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos clients, et prospects (ci-après « vous »), que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes essentiels applicables à la protection des données personnelles.

À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles (ci-après vos « Données ») pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

1. Quelles sont les données que nous collectons ?

Dans le cadre de notre relation commerciale et contractuelle, nous sommes amenés à collecter notamment les Données suivantes des représentants de nos clients : vos nom, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, informations bancaires

Dans le cadre des missions que vous nous confiez, nous collectons également ce même type de Données de vos clients.

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, nous collectons également des Données telles que des données d’identification, de connexion et le cas échéant de localisation.

Nous collectons directement vos Données lorsque vous nous les communiquez vous-mêmes.

2. A quelles occasions collectons-nous vos données ?

Vos Données peuvent être collectées si vous êtes l’un de nos clients propriétaires ou locataires ou si vous ne l’êtes pas encore mais recevez une communication de notre part.

2.1 Si vous êtes client :

Vos Données peuvent être traitées lorsque vous :

  • disposez d’un compte sur nos sites internet ou applications mobiles ;
  • visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;
  • adhérez à notre newsletter;
  • participez à des enquêtes de satisfaction ou vous vous inscrivez à un évènement organisé par nous ;
  • interagissez avec nous notamment sur les réseaux sociaux.

Pour ces traitements, nous nous appuyons sur votre consentement. A noter que l’envoi de prospection par courrier électronique, répond à notre intérêt légitime s’agissant de services analogues à ceux pour lesquels vos Données ont été collectées. Si vous souhaitez vous y opposer, consultez notre section ci-après « Comment exercer vos droits ? ».

Vos Données peuvent aussi être traitées lorsque nous :

  • faisons des études statistiques 
  • avons à défendre nos intérêts (prévention et lutte contre la fraude, litiges) ;
  • travaillons à l’amélioration de nos services ;

Ces traitements répondent à notre intérêt légitime.

Enfin, vos Données peuvent être traitées lorsque vous exercez vos droits sur vos Données ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

2.2 Si n’êtes pas encore client (prospect):

Vos Données peuvent être traitées lorsque :

  • vous visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;
  • vous adhérez à notre newsletter et recevez des communications ;
  • vous vous inscrivez à un évènement organisé par nous;
  • vous interagissez avec nous notamment sur les réseaux sociaux ;
  • vous sollicitez une demande de contact via le formulaire mis à disposition sur notre site internet ;

Pour ces traitements, nous nous appuyons sur votre consentement.

Vos Données peuvent également être traitées lorsque :

  • nous réalisons des campagnes de prospection commerciale ;
  • nous faisons des études statistiques, ce qui répond à notre intérêt légitime.
  • vous exercez vos droits sur vos Données ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Important : que vous soyez clients ou prospects, vous pouvez être amenés à nous communiquer les Données de vos clients dans le cadre de notre relation commerciale. Dans ce cas, il vous appartient de garantir que les données que vous nous transmettez ont été collectées en conformité à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

3. Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité puissent accéder à vos Données.

Ces destinataires peuvent être le personnel habilité des services chargés de traiter la relation client et prospect et informatiques pour le traitement et le suivi de votre compte.

Vos Données sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers dans les circonstances suivantes :

Dans le cadre des missions que vous nous confiez, vos Données peuvent être transmises à certains prestataires spécialisés dans les services de paiement et de transaction (ex : banques, prestataires de service de paiement), la gestion de la relation client, l’envoi de courriers, la gestion des contentieux et des litiges, des sociétés en charges d’interventions techniques et de support informatique.

Concernant la gestion des avis clients, vos Données peuvent être transmises à un prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients.

Les opérations avec un prestataire destinataire de vos Données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos Données et du respect de vos droits.

Aucun traitement de Données par un partenaire ne donnera lieu à un transfert en dehors de l’Union Européenne si le pays de transfert n’est pas reconnu comme disposant d’un niveau de protection adéquat ou si des garanties appropriées ne sont pas mises en œuvre. Ces garanties peuvent être la conclusion d’un accord de transfert basé sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou tout autre mécanisme approuvé par des autorités de contrôle.

Nous pouvons être tenus de communiquer vos Données en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi. Dans une telle hypothèse, nous ne sommes pas responsables des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités traitent vos Données.

 

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les durées de conservations des Données respectent les obligations légales et règlementaires :

Catégories de données personnelles

Règles de conservation

Données prospects

3 ans après le dernier contact

Données de votre compte client

3 ans après le dernier contact

Données de facturation

10 ans à compter de la date d’émission de la facture

Cookies

Consultez notre Politique cookies (lien)

 

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage de vos Données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice. Vos Données sont ensuite, soit supprimées, soit anonymisées, étant précisé que ces opérations sont irréversibles et que nous ne sommes plus par la suite en mesure de les restaurer.

5. Nos engagements de sécurité et de confidentialité

Préserver la confidentialité et la sécurité de vos données est notre priorité.

Nous veillons à mettre en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité de vos Données pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

La mise en place de telles mesures peut justifier l’assistance de tout tiers de notre choix pour procéder éventuellement à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire.

Lors de la conception, de l’élaboration, de la sélection et de l’utilisation de nos services, nous prenons en compte les principes de protection des données personnelles dès la conception. Par exemple, nous pouvons procéder à la pseudonymisation ou à l’anonymisation de vos Données dès que cela est possible ou nécessaire.

Dans un souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant.

Nous vous conseillons de choisir un mot de passe :

  • « complexe » : contenant plusieurs caractères et types différents (minuscule, majuscule, chiffre, caractère spécial) ;
  • « qui ne dit rien sur vous » : personne ne doit deviner votre mot de passe à partir de vos préférences ou de vos habitudes ;
  • « unique » : pour éviter les piratages en cascade, chacun de vos comptes en ligne est à verrouiller par un mot de passe propre et unique.

6. Comment exercer vos droits ?

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos Données, vous avez le droit :

  • d’être informé sur l’usage que nous faisons de vos Données. C’est l’objet du présent document ;
  • d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et le cas échéant de nous en demander la copie, étant précisé que nous serons en droit de vous faire assumer la prise en charge financière de toute copie supplémentaire ; 
  • d’obtenir la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes, obsolètes ou incomplètes ;
  • de vous opposer au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière et lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement.

Ainsi, s’agissant de la prospection commerciale :

  • téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le site bloctel.fr ;
  • par email, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur « me désabonner » dans chaque newsletter ou sur votre compte client en cliquant sur le lien « Mes abonnements » ;
  • de demander la limitation du traitement de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions (contestation de l’exactitude de vos Données, doute sur la licéité du traitement, exercice de vos droits en justice).
  • d’exercer votre droit à la portabilité de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions cumulatives (vous nous avez vous-même communiqué vos Données sur notre service en ligne et pour les finalités reposant sur les seuls consentements des personnes ou exécution d’un contrat).
  • de demander l’effacement de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions (retrait du consentement sur lequel est fondé le traitement, vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiale de traitement, opposition au traitement de vos données, doute sur la licéité du traitement.
  •  de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales sur la conservation et la communication de vos Données. Sans directive, vos héritiers peuvent nous adresser toute demande.

De manière générale, pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande :

  • Par mail : contact@sudeco-property.fr
  • Par courrier : SUDECODemande d’exercice de droits, 1 cours Antoine Guichard – BP 306 – 42008 Saint Etienne Cedex 2

Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur. Nous vous fournissons les éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et dans le respect de nos obligations légales. Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France, la Cnil.

7. Politique cookies

La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La société SUDECO (ci-après « nous »), est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 370.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne  sous le numéro 428 267 249, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard – 42000 Saint-Etienne.

En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos clients et prospects (ci-après « vous »), que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes essentiels applicables à la protection des données personnelles.

À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous déposons et recourons à l’utilisation de cookies sur le site https://www.sudeco-property.fr. Nous vous informons également sur les modalités vous permettant de gérer vos préférences de dépôt de ces cookies.

 

A. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie peut être qualifié de traceur ou témoin de connexion, déposé, enregistré et/ou lu par le navigateur de l’internaute lorsqu’il visite un site internet, installe une application, utilise un logiciel ou une application mobile.

On distingue 3 types de cookies :

  • les cookies d’usage technique (« essentiels »), qui sont nécessaires à l’utilisation d’un service ou à l’accès à un contenu sur le site ; Le consentement de l’utilisateur n’est donc pas requis pour leur dépôt.
  • les cookies d’analyse et de performance,  qui nous permettent de procéder à diverses mesures, telles que notamment le nombre de visiteurs ou les pages visitées par eux. Le dépôt de ces cookies exige en principe le recueil de votre consentement sauf exceptions.
  • les cookies publicitaires ou de ciblage, qui enregistrent des données permettant de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute. Le dépôt de ces cookies exige le recueil de votre consentement.

B. Quels sont les cookies déposés ?

Les noms des cookies susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal, les finalités et leur durée de conservation sont synthétisés dans le tableau suivant :

  • Les cookies d’usage technique (« essentiels »)

Nom des cookies

Fonction

Durée

sudeco_session 

Stocke la session courante de l'utilisateur. Ce cookie est nécessaire au bon fonctionnement du site

Session

XSRF-TOKEN 

Cookie nécessaire à la sécurité, pour bloquer les robots

 Session

NID

Utilisé pour le Google reCAPTCHA

 6 mois

hasConsentConfig 

Enregistre les cookies auxquels l'utilisateur a consentit

 12 mois

hasConsentFrom 

Enregistre les cookies auxquels l'utilisateur a consenti

 12 mois

ga-disable-UA-140594314-1 

Enregistre si l'utilisateur ne souhaite pas activer Google Analytics

 13 mois

 

  • Les cookies d’analyse et de performance

Nom des cookies

Fonction

Finalité

Durée

_ga

Enregistre les détails de l'ordinateur et du navigateur de l'utilisateur

Suivre l'évolution globale du trafic du site

24 mois

_gat

1 min

_gid

24h

 

  • Les cookies publicitaires ou de ciblage

Pas de cookies de ce type

 

C. A quelle occasion des cookies sont-ils déposés ?

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur nos sites web et applications mobiles, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone). De même, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal via les courriers électroniques qui vont sont adressés ou lors de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile. 

Ces cookies peuvent être déposés par nos soins en tant qu’éditeur des espaces numériques précités, ou être déposés par des tiers, lesquels peuvent agir pour notre compte en tant que sous-traitant ou dans leur propre intérêt.

Comment paramétrer l’usage des cookies ?

Nous vous mettons en mesure de paramétrer les cookies, soit d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies déposés sur nos espaces numérique. Votre choix peut s’opérer :

- soit en cliquant sur le bouton présent en bas de page.

- soit en paramétrant votre navigateur. Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités, le paramétrage reste relativement accessible via les menus d’aide de chacun d’eux. À titre d’exemple :

Google Chrome

https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Internet Explorer

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Mozilla Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera 

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Nous ne saurions garantir la pérennité de ces URL, ni la qualité des informations qui y figurent.

Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compte, lesquelles diffèrent selon les plateformes et opérateurs, mais vous permettent de maîtriser les données collectées à votre sujet.

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains types de cookies est susceptible d’emporter des conséquences sur l’utilisation de nos services. En effet, le refus ou la restriction de certains cookies peut entrainer la limitation ou la restriction d’accès à un service, une page ou un contenu ou, de façon générale, une expérience client limitée, qui se caractérise par exemple par l’obligation de retaper plusieurs fois les mêmes informations dans les champs à compléter.

 

7.   Contacts

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : informatique-et-libertes@groupe-casino.fr

La présente politique sera actualisée en tant que de besoin.

 Version juillet 2019